Une texte, récent (02.05.2014), de la Direction Générale de l'Aviation Civile qui précise les conditions d'utilisation d'un système vidéo sur un drone.
Ils font bien le distinguo entre l'utilisation aux fins de loisirs et l'utilisation professionnelle.
Un peu de lecture, quand même :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... omodelisme
Pour faire simple, et seulement dans le cadre des activités de loisirs :
Reste interdit : le survol d'agglomérations, de rassemblements de personnes ou d'animaux, à proximité d'aéroports, aérodromes, aires ULM etc... Là je dirais que ça relève de la simple logique.
Est autorisé : l'utilisation de caméras et appareils photos, en respectant la vie privée des gens (que l'on a pas le droit de survoler )
Donc plus la peine de se cacher pour les adeptes du low-riding ou du FPV acro.
Juzz accroche toi à tes manches, les petits français vont te filer la pâtée
Utilisation d'une caméra sur un drone
- Foxxy
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Utilisation d'une caméra sur un drone
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Re: Utilisation d'une caméra sur un drone
Oui foxxy, y a un tout ptit ou grand détail dont je voulais te parler, c est qu on a pas le droit de publier les vidéos embarquées sur youtube, facebook... Donc on a le droit de se filmer entrain de faire de la voltige et les publier, mais pas de publier des vidéos embarquées, donc logiquement pas non plus en fpv , à moins que ca ai encore changé entre temps, a voir...
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- Foxxy
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Re: Utilisation d'une caméra sur un drone
La question a été posée, et je n'arrive pas à trouver la réponse mais, de ce que j'en ai retenu, le législateur ne fait le distinguo qu'entre les activités de loisirs et les activités professionnelles.
A priori, une vidéo (de quelque nature qu'elle soit) faite dans le cadre des activités de loisirs, et pour laquelle son auteur n'en retire aucun avantage pécuniaire ou autre, et à condition de respecter les autres conditions liées aux lieux d'évolutions pourrait (au conditionnel) être publiée sur les sites communautaires.
Afin de se préserver il me paraît quand même judicieux de poster sur les forums un lien vers la vidéo et non la vidéo en elle-même.
Par contre ce qui me paraît beaucoup plus important et qui n'est pas ou peu évoqué c'est çà :
Le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface (article L.61613-2 du code des transports).. En ce qui me concerne, j'ai un avenant à mon contrat d'assurance responsabilité civile qui couvre les dommages inhérents à toutes les activités liées au modélisme. Je ne saurai trop conseiller à nos camarades de prendre attache au plus tôt avec leur assureur.
A priori, une vidéo (de quelque nature qu'elle soit) faite dans le cadre des activités de loisirs, et pour laquelle son auteur n'en retire aucun avantage pécuniaire ou autre, et à condition de respecter les autres conditions liées aux lieux d'évolutions pourrait (au conditionnel) être publiée sur les sites communautaires.
Afin de se préserver il me paraît quand même judicieux de poster sur les forums un lien vers la vidéo et non la vidéo en elle-même.
Par contre ce qui me paraît beaucoup plus important et qui n'est pas ou peu évoqué c'est çà :
Le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface (article L.61613-2 du code des transports).. En ce qui me concerne, j'ai un avenant à mon contrat d'assurance responsabilité civile qui couvre les dommages inhérents à toutes les activités liées au modélisme. Je ne saurai trop conseiller à nos camarades de prendre attache au plus tôt avec leur assureur.
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Re: Utilisation d'une caméra sur un drone
C'est quelle assurance qui t'a fait cette avenant, car je n'arrive pas à trouver, si on peut juste souscrire à cette RC couvrant l'aéromodélisme, parraine moi et je souscris tout de suiteFoxxy a écrit :En ce qui me concerne, j'ai un avenant à mon contrat d'assurance responsabilité civile qui couvre les dommages inhérents à toutes les activités liées au modélisme. Je ne saurai trop conseiller à nos camarades de prendre attache au plus tôt avec leur assureur.
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Re: Utilisation d'une caméra sur un drone
C'est mon assurance responsabilité chef de famille, avec un avenant couvrant les risques liés à la pratique du modélisme, toutes activités confondues. Par contre, avec toute l'amitié que je porte , je ne peux pas te parrainer, car c'est une société d'assurances réservée au personnels appartenant ou ayant appartenu à mon ancien boulot.anta377 a écrit :C'est quelle assurance qui t'a fait cette avenant, car je n'arrive pas à trouver, si on peut juste souscrire à cette RC couvrant l'aéromodélisme, parraine moi et je souscris tout de suite
Même mes enfants ne peuvent pas y être assurés
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Re: Utilisation d'une caméra sur un drone
Oki tant pis je vais ller voir chez les Suisses
Re: Utilisation d'une caméra sur un drone
L'assurance, je pense que c'est un point sur lequel il faut se pencher , mais une assurance ne fonctionnera pas si ont est pas dans un endroit "autorisé" et ,justement c'est sur ce point que j'ai demandé des info sur MRFC ,Will va faire un petit tuto pour rendre les cartes compréhensible part le pékin comme moi ,je met le lien ; et cherchez vers chez vous avec les infos de Will concernant la lecture de la carte ,vous pouvez avoir des surprises!!!
http://www.multi-rotor-fans-club.com/vi ... =40&t=8053
Ben , Will super rapide
http://www.multi-rotor-fans-club.com/vi ... ead#unread
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- manolozen
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Re: Utilisation d'une caméra sur un drone
Cool merci
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